Notes juridiques

Acceptation des conditions

OC Transpo prend ce site Internet (le « Site »), y compris toutes les informations, documents, le contenu, les matériaux, les logiciels et les services (les « Matériaux ») disponibles sur le site, à votre disposition pour votre usage personnel, non commercial sous réserve des modalités et conditions énoncées dans le présent accord juridique (les « conditions d'emploi »). Par l'accès, la navigation et/ou en utilisant le site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les conditions d'emploi et de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables, y compris toutes les lois sur le contrôle et règlements sur l’exportation et la réexportation. OC Transpo réserve le droit de modifier les conditions d'emploi de temps en temps à sa seule discrétion. Votre usage du Site sera soumise à la version la plus récente des conditions d'emploi affichées sur le Site. Vous êtes responsable de visiter périodiquement ces conditions d'emploi de temps en temps afin de réexaminer les modalités courantes d'usage. Si vous n'acceptez pas les conditions d'emploi, ne pas utiliser le Site.

L'accès au site

OC Transpo peut modifier, suspendre ou abandonner ce site ou l'un des matériaux à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Le site mai peut ne pas être disponibles suite à un mauvais fonctionnement ou la maintenance de matériel informatique ou pour d'autres raisons. Si vous ne respectez pas les dispositions des conditions d'emploi, OC Transpo peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte d'utilisateur et/ou interdire tout accès aux matériaux, et/ou au Site. OC Transpo ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation ou annulation de votre accès ou à l'emploi du site.

Utilisation de l'information sur le site

Vous êtes autorisé à consulter, copier, télécharger et imprimer des documents de ce site, à condition que :

• vous utilisez le matériel à des fins d’information personnelle et non commerciale;
• vous ne modifiez ou altérez pas le matériel d'une quelconque manière;
• vous ne copiez ou distribuez pas des graphiques à partir du site distinct de leur texte;
• vous ne citez pas les matériaux hors de leur contexte, et
• vous affichez le droit d'auteur et marques de commerce avis figurant au bas des conditions d'emploi sur tous les documents ou parties de documents et de conserver tout autre droit d'auteur et autres avis de propriété sur chaque copie de documents de ce site que vous faites.

OC Transpo se réserve le droit de révoquer l'autorisation de consulter, copier, télécharger et imprimer les documents à tout moment et un tel usage doit être interrompu immédiatement sur avis écrit de OC Transpo. Les droits spécifiés ci-dessus pour consulter, copier, télécharger et imprimer les documents ne sont pas applicables à la conception ou la mise en page du site. Les éléments du Site sont protégés par habillage commercial et d'autres lois et ne peuvent pas être copiés ou imités en tout ou en partie.

Pour obtenir l'autorisation d'utiliser la troisième partie du matériel apparaissant sur le site, s'il vous plaît contacter le propriétaire de ce matériel.

Sécurité du compte

Si vous êtes tenu de vous ouvrir un compte sur ce site, vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant des informations courantes, complètes et exactes tel que demandé dans le formulaire d'inscription. Dans la plupart des cas, il vous sera demandé de choisir un mot de passe et nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d'informer OC Transpo immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Digital Pre-Press intégration ne sera pas tenu responsable de toute perte que vous pouvez encourir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par OC Transpo ou d'une autre partie en raison de quelqu'un d'autre utilisant votre compte ou votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de qui d'autre à n’importe quel moment, sans l'autorisation du titulaire du compte.

Forums

Le site peut contenir des zones de cyberbavardage, les groupes de nouvelles, des forums, des communautés et / ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication conçu pour vous permettre de communiquer avec les autres (chacun un « Forum », et collectivement, les « Forums »). Vous vous engagez à utiliser les forums uniquement pour écrire, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et, le cas échéant, relié à l'instance. À titre d'exemple, et non pas comme une limitation, vous convenez que lorsque vous utilisez les forums, vous ne pourrez pas:

• utiliser les forums dans le cadre de sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, de courrier indésirable, ou de pollupostage ou tout double emploi ou message non sollicité (commercial ou non);
• diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement enfreindre les droits légaux (tels que droits de la vie privée et à la publicité) d'autrui;
• publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal; télécharger, ou rendre disponible autrement les fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, y compris, à titre d'exemple, et sans limitation, le droit d'auteur ou de législation sur les marques (ou par les droits d'intimité ou de publicité), à moins que vous possédiez ou contrôliez les droits ou que vous ayez reçu toutes les consentement à faire de même;
• utiliser du matériel ou des informations, y compris les images ou photographies, qui sont rendues accessibles par l'intermédiaire du Site de quelque manière qui enfreint les droits d'auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété de toute partie; télécharger des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programmes semblables qui peuvent endommager le fonctionnement d'un ordinateur ou des biens d’autrui;
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• falsifier ou supprimer toute information sur la gestion du droit d'auteur, comme l'auteur, avis de propriété ou de désignations légales ou étiquettes de l'origine ou la source de logiciels ou autres matériels contenus dans un fichier qui est téléchargé; restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de jouir de ces forums;
• violer tout code de conduite ou autres directives qui sont applicables mai pour un Forum; récolter ou autrement recueillir de l'information sur les autres, y compris les adresses e-mail; violer les lois et règlements applicables;
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• d'utiliser, télécharger ou autrement copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs des forums ou
• un autre utilisateur ou l'usage d'informations ou toute partie de celle-ci.

OC Transpo n'a aucune obligation de surveiller les forums. Toutefois, OC Transpo réserve le droit d'examiner le matériel affiché sur les forums et d'éliminer les matériaux à sa seule discrétion.

OC Transpo se réserve le droit de résilier votre accès aux forums, en tout ou en partie, ou le Site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. OC Transpo n'est pas responsable de l'échec de supprimer ou du retard dans la suppression de contenu nuisible, inexact, diffamatoire, illicite provenant de ou autrement fournis par des tiers.

OC Transpo réserve le droit, à tout moment de divulguer toute information tel que OC Transpo juge nécessaire afin de respecter les lois, réglementations, procédures légales ou demande gouvernementale, ou d'éditer, de refuser d'afficher ou d'enlever tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de OC Transpo.

Les forums sont destinés à la discussion des affaires et les questions techniques reliées aux produits et services de OC Transpo. Ils ne sont pas prévus pour des requêtes de service à la clientèle, des questions sur des produits inédits, ou à la sollicitation des entreprises.

Soyez toujours vigilant lorsque vous donnez des renseignements personnels identifiables. OC Transpo ne contrôle ou n’approuve pas le contenu, les messages ou les informations dans tous les forums et, par conséquent, OC Transpo nie spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les forums et toutes les actions provenant de votre participation à ces forums. Les gestionnaires et les hôtes peuvent ne pas être des porte-paroles autorisé de OC Transpo, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de OC Transpo. 
Tout matériel téléchargé aux Forums peuvent faire l'objet de limitations affiché sur l'usage, la reproduction et/ou de la diffusion; vous êtes responsable d’adhérer à de telles limitations si vous téléchargez les documents.

Contenu fourni à OC Transpo ou posté
à tout site Web d'OC Transpo

OC Transpo ne revendique pas la propriété du contenu, des informations ou des matériaux que vous fournissez à OC Transpo (y compris les commentaires et suggestions) ou afficher, télécharger, saisir ou de présenter sur le site ou les services associés, pour examen par le grand public, ou par les membres d’une communauté publique ou privée, (chacun une « Soumission » et collectivement « Soumissions »). Toutefois, en affichant, téléchargeant vers le serveur, saisissant, fournissant ou soumettant ( « détachement ») votre soumission, vous accordez à OC Transpo, ses sociétés affiliées et sous licenciées nécessaires la permission d'utiliser votre soumission, y compris, sans limitation, les droits de license à: copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre soumission; à publier votre nom en relation avec votre soumission et le droit de sous-licencier ces droits. 
Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'usage de votre soumission, comme le prévoit le présent document. OC Transpo n'a aucune obligation d'afficher ou d'utiliser toute soumission que vous puissiez fournir et OC Transpo peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule discrétion.

En affichant une soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits de votre soumission tel qu'il est décrit dans les présentes conditions générales de vente, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour vous donnant le droit de fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre les soumissions.

Sur demande raisonnable de la part de OC Transpo, vous fournirez les informations relatives à toute réclamation que votre soumission enfreint les droits de tiers.

Pas de droits supplémentaires

Vous reconnaissez et acceptez que, sauf pour les droits expressément accordés ci-dessus, tous les autres droits, titres et intérêts dans et sur le site, logiciels et services, y compris tous les brevets, marques, droits d'auteur, secret commercial, propriété intellectuelle et industrielle restent les propriétés exclusives de OC Transpo, ses fournisseurs et / ou ses concédants. Sauf dans les cas expressément définis dans les conditions d'emploi, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom OC Transpo ou l'une de ses marques de commerce ou ceux de ses fournisseurs et/ou de ses concédants de quelque manière que ce soit, en l'absence d'accord écrit préalable de OC Transpo.

Soutien

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Exclusion de garanties

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Limitations sur la responsabilité

OC Transpo peut apporter des modifications aux matériaux, y compris, sans limitation, les prix et les descriptions des produits énumérés à tout moment, sans préavis. Les matériels de ce site peuvent ne plus être à jour et OC Transpo ne prend aucun engagement de mettre à jour ces matériaux.

Le Site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. OC Transpo n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les documents et/ou autres services qui sont inclus sur, référencés par ou liés à ce site. Les renvois à d'autres sites, services et produits sont fournis « tels quels« , sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

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Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager OC Transpo et ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de contenu tiers et concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toutes les réclamations , actions, poursuites, procès, jugements, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat et des frais raisonnables) résultant directement ou indirectement hors de ou en relation avec (a) votre violation de ces conditions d'emploi, (b) tout contenu téléchargé, affiché ou transmis par vous sur ou via le site, et / ou (c) vos activités en lien avec le Site.

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Le Site contient des liens vers d'autres sites sur l'Internet qui ne sont pas sous le contrôle de OC Transpo et sont détenus et exploités par les partenaires, clients et autres tierces parties (les « sites externes ») de OC Transpo. OC Transpo ne fera pas de revue et ne fait aucune représentation que ce soit sur les sites externes de auxquels que vous avez accès via le Site. Lorsque vous quittez ce site et accéder à un site externe, vous le faites à vos propres risques et OC Transpo n'est pas responsable de l'exactitude ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations faites sur les sites externes ou sur la qualité des produits ou des services disponibles sur les sites externes. OC Transpo fournit des liens vers des sites externes comme une simple commodité.

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Déclaration de confidentialité

Les termes de la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») de OC Transpo sont incorporés dans les conditions d'emploi par référence. En acceptant les conditions d'emploi, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par la Politique de confidentialité.

Utilisateurs internationaux

Le site est accessible à partir de pays à travers le monde et peut contenir des références à des produits, des services et des programs qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que OC Transpo a l'intention d'annoncer de tels produits, services ou logiciels dans votre pays. OC Transpo ne fait aucune représentation que les matériaux sur ce site est approprié ou disponible pour l’utilisation dans des endroits en dehors du Canada et des États-Unis et l'accès aux matériaux à partir de territoires où ils sont interdits est illégal. Si vous choisissez d'accéder à ce site de l'extérieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de la conformité aux lois locales.

Choix de la langue

Les conditions d’utilisation ont été traduites en français afin de faciliter leur consultation par les usagers et par courtoisie envers ces derniers. Cependant, la version anglaise est la version officielle des Conditions d’utilisation et celle qui régit les relations entre OC Transpo (la Ville d’Ottawa) et l’usager.

Choix de lois et de compétence

Ce site (à l'exclusion des liens vers des sites externes) est contrôlé par OC Transpo à partir de ses bureaux à Ottawa, en Ontario, au Canada, en dépit de l'emplacement physique des serveurs sur lesquels le contenu réside. En accédant à ce site, vous et OC Transpo acquiescez que toutes les questions relatives à votre accès à, ou à l'emploi de ce site sera régi par les statuts et les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Vous et OC Transpo déclinez expressément toute responsabilité applicable au choix de la loi ou de règles de conflit de lois et excluez expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous et OC Transpo également à vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive et lieu de la justice à Ottawa, en Ontario à l'égard de ces questions.

Général

Les Conditions et la Protection de la vie privée constituent l'intégralité de l'accord entre Digital Pre-Press et Intégration de vous et régissent votre usage des sites. Ni les conditions d'usage ni la politique de confidentialité peuvent être modifiées sauf par écrit signé par les deux parties ou par un nouvel affichage par OC Transpo, comme décrit dans « Acceptation des conditions« ci-dessus. Si une disposition des Conditions d'emploi est déterminé à être illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit, ou non exécutoire, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions. Tout manquement par OC Transpo d'appliquer ou de l'exercice de toute disposition de ces conditions ou droit voisin ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Marques de commerce

Ce qui suit sont des marques de commerce ou des marques déposées de OC Transpo logo et la combinaison du logo OC Transpo et de la marque verbale.

Les autres produits et noms OC Transpo affichés sur le site peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

À moins d'indication contraire, l'exemple des sociétés, produits, noms de domaine, adresses e-mail, logos, personnes et événements décrits sur ce site sont fictifs et aucune association avec une réelle entre OC Transpo et les organisations, produits, noms de domaine , adresses e-mail, logos, personnes ou événements n’est ou ne devrait être déduite.

Information Des Droits Réservés 

Modalités d'usage
Tous droits réservés © 1996-2006 Société commerciale OC Transpo. Tous droits sont réservé.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ce site ou ces conditions d'emploi, s'il vous plaît contactez-nous à webadmin@octranspo.com

Modalités de service concernant le transport en commun sur demande

Les usagers qui utilisent le service de transport en commun sur demande reconnaissent et acceptent les modalités de service suivantes :

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers à bord des véhicules de transport en commun sur demande. Les passagers qui refusent de porter la ceinture de sécurité peuvent se voir infliger une amende par le Service de police d’Ottawa, conformément au Code de la route.
• Il est interdit de se tenir debout à bord du véhicule.
• Tous les appareils, y compris les aides à la mobilité, doivent être arrimés pour la sécurité de tous les usagers. 
• Les usagers peuvent apporter leur propre siège d’appoint.
• Des annulations répétées peuvent entraîner l’impossibilité pour les usagers d’utiliser le service de transport en commun sur demande. 
• Les passagers doivent se conformer au Règlement sur le transport en commun (no 2007-268) de la Ville d’Ottawa, dans sa version modifiée; ils doivent notamment adopter un comportement convenable à bord des véhicules. Le harcèlement est interdit. 
• Les enfants peuvent demeurer assis dans les poussettes, si les usagers les tiennent. Les usagers qui sortent leur enfant de la poussette doivent tenir la poussette ou la ranger et l’arrimer.
• Les sièges de la première rangée orientés vers l’avant sont considérés comme des sièges prioritaires. Veuillez libérer votre siège si un usager ayant besoin de ces sièges monte à bord du véhicule. 
• Les sacs et cages de transport pour animaux domestiques ne doivent pas être placés sur un siège ou sur le capot d’un puits de roue. Les sacs et cages de transport pour animaux domestiques ne doivent pas être déposés dans les allées et ne doivent pas nuire aux déplacements des usagers.  
• Les petits animaux de compagnie sont acceptés s’ils répondent aux exigences du Règlement sur le transport en commun (no 2007-268) de la Ville d’Ottawa, dans sa version modifiée.

Les usagers qui ne respectent pas les modalités de service peuvent se voir interdire l’utilisation du service de transport en commun sur demande.

Énoncé sur la collecte de renseignements personnels  

Les renseignements personnels sont recueillis auprès des usagers par Pantonium lorsque ceux-ci s’inscrivent pour utiliser le service de transport en commun sur demande. Les renseignements personnels comme le nom de l’usager, le nom d’utilisateur et l’adresse électronique sont recueillis par la Ville en vertu de l’article 8 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25. Les renseignements personnels seront utilisés par la Ville aux fins de l’administration du service de transport en commun sur demande et de la conformité au Règlement sur le transport en commun (no 2007-268). Lorsque vous monterez dans l’autobus, le chauffeur vous demandera l’adresse courriel ou le nom d’utilisateur ou surnom que vous avez fournis lors de votre inscription au service OC Transpo sur demande de la Ville. Toute question au sujet de la collecte ou de l’utilisation de vos renseignements personnels peut être envoyée à :

Protocole sur l’utilisation des médias sociaux

Êtes-vous à la recherche d’information fiable sur le transport en commun local?

OC Transpo est présent sur les réseaux de médias sociaux suivants : @OC_Transpo, @OC_TranspoHelps, @OC_TranspoAide, Facebook, YouTube et Instagram. Le contenu de ces comptes est également disponible en anglais. Nous vous demandons de respecter les conditions générales d’utilisation des compagnies hébergeant les sites de médias sociaux.

Les comptes des médias sociaux d’OC Transpo sont gérés par l’équipe des médias sociaux d’OC Transpo. Si vous nous suivez, vous pouvez vous attendre à du contenu concernant :

• L’industrie du transport en commun et les dernières améliorations, dernières modifications et derniers développements qui ont été apportés.
• Les interruptions de service, détours et autres mises à jour utiles pour vous aider à vous déplacer. Il peut s’agir de répercussions à l’échelle de la ville ou dans des secteurs locaux.
• Les nouvelles reliées au transport en commun et des initiatives de la Ville d’Ottawa qui sont importantes pour notre communauté de transport en commun.

Disponibilité

OC Transpo met régulièrement à jour et surveille activement ses comptes sur les médias sociaux et s’efforce de répondre rapidement. Notre équipe est en ligne du:

• lundi au vendredi de 7 h à 19 h,
• le samedi de 8 h à 19 h, et
• le dimanche de 9 h à 19 h.

À noter que vous pouvez vous attendre à un délai de réponse pour un message reçu en dehors des heures régulières.

Abonnés et mentions j’aime

OC Transpo est abonnée et aime d’autres comptes sur les médias sociaux. Veuillez prendre note que le fait d’être suivi ou aimé par OC Transpo n’implique d’aucune façon qu’elle approuve ou fournit son soutien au compte en question.

Republication

OC Transpo partagera du contenu qui semble être précieux pour ses abonnés. Les messages partagés par OC Transpo ne devraient pas être interprétés comme une approbation d’OC Transpo envers son auteur, ses messages ou tout organisme.

Messages directs, commentaires et réponses

OC Transpo accueille les commentaires et les idées de tous ses abonnés. Tous les messages directs, commentaires et réponses sont activement surveillés et seront traités en conséquence. Tous les nouveaux thèmes, questions ou commentaires peuvent être partagés à l’interne avec le personnel concerné.

Nous vous demandons de maintenir le respect dans les conversations avec toutes les parties impliquées. Les commentaires et réponses doivent être respectueux et appropriés, en plus d’être pertinents aux sujets publiés sur les comptes de médias sociaux d’OC Transpo. 

Tout commentaire de nature suivante pourrait être supprimé : 

• les commentaires offensants, vulgaires, haineux, insultants, grossiers, injurieux, agressifs, violents, obscènes ou à caractère pornographique ou sexuel; 
• les contenus qui promeuvent, encouragent ou perpétuent la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, les croyances, le sexe, l’état matrimonial, la situation socio-économique, l’incapacité physique ou mentale, ou l’orientation sexuelle; 
• les attaques personnelles ou les déclarations diffamatoires; 
• les accusations graves non fondées, non étayées ou inexactes; 
• les messages publiés à des fins de publicité ou de marketing; 
• les messages transmis aux fins d’une activité illégale ou en vue d’encourager une activité illégale; 
• les renseignements pouvant compromettre la sécurité publique ou matérielle, ou les opérations; 
• les messages dans lesquels l’expéditeur se fait passer pour une autre personne ou dans lesquels il présente d’une manière inexacte les propos de cette personne; 
• les commentaires contenant des renseignements erronés ou de la désinformation potentiellement préjudiciables; 
• les commentaires renfermant des pourriels ou publiés à partir de comptes anonymes ou robots; et 
• les messages inintelligibles. 

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires des utilisateurs qui violent cet avis, et l’accès des utilisateurs à nos comptes de médias sociaux peut être révoqué (et leur compte peut être signalé) afin d’éviter d’autres commentaires inappropriés.