EquiPass

EquiPass est un laissez-passer mensuel pour le transport en commun ou, encore, un titre pour un passage simple à tarif réduit qui fournit aux personnes et aux familles à faible revenu une option de transport en commun à prix réduit.

Si vous décidez d’acheter le laissez-passer mensuel donnant droit à un nombre illimité de déplacements, vous pouvez vous le procurer au prix de 58,25 $ par mois. Si vous faites moins de 34 déplacements dans le même mois civil, il est plus avantageux de payer le tarif du passage unique de l’EquiPass à 1,75 $ par déplacement. Ces tarifs sont ceux de 2024; ils sont sujets aux mêmes changements que les tarifs ordinaires de chaque année.

Tous les résidents de la ville d’Ottawa dont le revenu familial se situe sous le seuil de faible revenu (SFR) tel que défini chaque année par le gouvernement du Canada ont droit au rabais EquiPass.

Les personnes qui répondent à l’un des critères suivants :

• Celles dont le revenu familial se situe au-dessus du seuil de faible revenu (SFR) tel que défini chaque année par le gouvernement du Canada;
• Celles qui bénéficient de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et qui peuvent, de ce fait, obtenir un laissez-passer communautaire;
• Les personnes âgées de 65 ans ou plus, car elles ont droit à un laissez-passer pour aînés d’OC Transpo*.

* Une même personne n’a droit qu’à une seule réduction de tarif. Le cas des personnes âgées qui satisfont aux critères de revenu et pour lesquelles le rabais EquiPass serait plus avantageux qu’un laissez-passer pour aînés sera étudié au cas par cas.

Certains réfugiés nouvellement arrivés y auront droit, selon la nature de l’entente prise avec leur organisme de parrainage.

• Réfugiés de tous âges
• Réfugiés parrainés par le secteur privé
• Réfugiés de l’intérieur
• Les réfugiés de moins de 18 ans pris en charge par le gouvernement et parrainés par des répondants privés seront admissibles à l’EquiPass.
• Les réfugiés de plus de 18 ans pris en charge par le gouvernement et recevant actuellement une aide financière en vertu du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ne peuvent acheter d’EquiPass, car ils peuvent se procurer un laissez-passer mensuel pour adulte dans le cadre de la prestation pour transport en commun offerte dans le cadre de ce programme. Ces personnes pourront faire une demande d’EquiPass un an après leur établissement à Ottawa, date à laquelle elles ne recevront plus d’aide financière en vertu du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

Vous pouvez également demander l’EquiPass; cependant, votre carte Presto ne vous donne droit qu’à un seul rabais à la fois. Vous devrez donc décider du laissez-passer qui répond le mieux à vos besoins de transport. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec OC Transpo par téléphone au 613-560-5000 (ATS 613-741-5280). 

Le seuil de faible revenu (SFR) est défini chaque année par le gouvernement fédéral du Canada et peut donc changer. Il est réexaminé tous les ans et est habituellement rendu public tous les mois de juillet. Autrement dit, votre admissibilité à l’EquiPass peut varier tous les ans. La taille de la famille est fonction de la situation de famille de la personne et du nombre de personnes à sa charge. Le revenu familial net est fondé sur votre revenu net et sur celui de votre conjoint ou conjointe (le cas échéant) en 2022 (après impôt) et a été établi aux montants suivants :

Admissibilité du revenu fondée sur le SFR de 2022

Votre revenu net est indiqué à la ligne 236 de l’avis de cotisation que vous a fait parvenir l’Agence du revenu du Canada pour vos impôts sur le revenu de 2022. Vous devez ajouter votre revenu et celui de votre conjoint ou conjointe et comparer le résultat au tableau ci-dessus. Si vous avez des personnes à charge et bénéficiez de l’Allocation canadienne pour enfants, veuillez joindre une copie du relevé à votre demande. Ce relevé sert à confirmer le nombre de personnes à charge dans la famille.

Il existe également certaines exceptions. Vous y serez admissible si :

• Vous êtes un réfugié nouvellement arrivé au Canada (vous devrez fournir des exemplaires de certains documents et d’autres documents relatifs au revenu seront exigés), un réfugié parrainé par le secteur privé, un réfugié de l’intérieur ou un mineur de moins de 18 ans provenant d’une famille bénéficiaire du PAR;
• Vous n’avez jamais rempli de déclaration de revenus (vous devrez fournir des copies des documents indiquant votre revenu comme les relevés T4 de 2022 ou encore trois relevés de salaire consécutifs récents);
• Vous pouvez fournir le talon d’un chèque de prestation du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour le mois en cours.
• Les autres situations soulevant d’autres questions seront évaluées au cas par cas.

Si vous êtes admissible à l’EquiPass en fonction de l’une de ces exceptions, vous ne le serez que pour un an, après quoi vous devrez faire une déclaration de revenus et présenter l’avis de cotisation que vous aurez reçu pour soumettre une nouvelle demande.

Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité ou des documents requis, ou si vous ne faites pas partie de l’une de ces catégories, mais estimez être admissible, veuillez communiquer avec OC Transpo par courriel à Equipass@ottawa.ca ou par téléphone au 613-560-5000 (ATS 613-741-5280).

Les formulaires de demande doivent être remplis et soumis pour le traitement. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande d’EquiPass :

• En ligne ici
• Par la poste – téléphonez au 613-560-5000 (ATS 613-741-5280) pour en demander une copie;
• En personne, à divers endroits à Ottawa :
  • Centre de service à la clientèle d’OC Transpo (Centre Rideau); Visitez notre site web ou appelez notre centre de service à la clientèle afin de confirmer les heures d’opérations pour les emplacements susmentionnés.
  • Centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa (hôtel de ville, Orléans, Nepean, Kanata);
  • Centres de soutien social et communautaire de la Ville d’Ottawa.

Si vous pouvez vous procurer un formulaire de demande à de nombreux endroits, les emplacements où vous pouvez les déposer sont limités, et ce, afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels. Vous devez renvoyer votre demande dans l’un des emplacements suivants :

• Par télécopieur au :
  • 613-746-7648
    a/s de : EquiPass – Demandes
• Par la poste à :
  • OC Transpo
    a/s de : EquiPass – Demandes
    925, chemin Belfast
    Ottawa (Ontario) K1G 0Z4
• En personne :
  • Centres de service à la clientèle d’OC Transpo :
    • Centre Rideau – 3e étage;
  • Centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa :
    • Hôtel de ville/Laurier (110 avenue Laurier Ouest);
    • Place-Ben-Franklin/Nepean (101, promenade Centrepointe);
    • Kanata (580, promenade Terry-Fox);
    • Orléans (255, boul. Centrum).

Vous devez joindre les documents suivants au formulaire de demande pour tous les membres de la famille dont le nom est mentionné (ne fournir que des copies – aucun document ne vous sera retourné) :

Demandeurs – personne seule ou famille

• L’avis de cotisation de 2022 ou 2023 que vous a fait parvenir l’Agence de revenu du Canada.
• Les parents ou tuteurs qui ont des enfants à charge de 17 ans et moins doivent également fournir une copie du relevé de l’Allocation canadienne pour enfant (ACE) ou de la Prestation ontarienne pour enfants (POE). Ces données ne seront pas ajoutées à votre revenu, mais nous aideront à confirmer le nombre de personnes à charge.

Demandeurs n’ayant jamais produit de déclaration de revenus

Si vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus, vous devrez inclure :

• Une copie de vos trois derniers relevés de salaire les plus récents pour tout emploi occupé au cours des 12 derniers mois ou de tout relevé d’emploi annuel 2022 ou 2023 (p. ex., feuillet T4, T4A ou autre).

Remarque : Dans ce cas, le rabais EquiPass est établi pour un an. Pour renouveler votre droit à l’EquiPass après la première année, vous devrez présenter l’avis de cotisation que vous aurez reçu après le dépôt de votre déclaration de revenus l’année suivante.

Réfugiés ou nouveaux arrivants

Si vous êtes un nouvel arrivant ou un réfugié récent au Canada et que vous n’avez pas produit de déclaration de revenus :

• Une copie de votre fiche d’établissement (Citoyenneté et Immigration Canada [CIC], formulaire IMM 1000) et des ententes de parrainage ou des paiements, y compris les talons de chèque du Programme d’aide à la réinstallation, le cas échéant;
• Si vous occupez actuellement un emploi, une copie de vos trois derniers relevés de salaire les plus récents pour tout emploi que vous occupez actuellement ou que vous avez occupé au cours des 12 derniers mois ou de tout relevé d’emploi annuel (p. ex., feuillet T4, T4A ou autre) que vous avez reçu à ce jour.

Remarque : Dans ce cas, le rabais EquiPass est établi pour un an. Pour renouveler votre droit à l’EquiPass après la première année, vous devrez présenter l’avis de cotisation que vous aurez reçu après le dépôt de votre déclaration de revenus l’année suivante.

Demandeurs non inclus dans les catégories ci-dessus : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents ci-dessus, veuillez communiquer avec OC Transpo à l’adresse Equipass@ottawa.ca ou composer le 613-560-5000 (ATS 613-741-5280) pour obtenir de plus amples renseignements.Les demandeurs sont tenus de fournir des copies des documents requis pour la demande et de s’acquitter des coûts y afférents. Aucun document ne vous sera retourné. 

Les demandes de rabais EquiPass seront traitées par OC Transpo, en collaboration avec la Direction générale des services sociaux et communautaires.

Veuillez prévoir un minimum de 30 jour ouvrable pour le traitement (6 semaines).

• OC Transpo veillera à ce que tous les clients admissibles obtiennent leur rabais en fonction de la date de leur demande approuver.
• Si vous n’avez pas eu de nouvelles au bout de 30 jours ouvrables après avoir soumis votre demande de rabais EquiPass, vous pouvez vérifier l’état de votre dossier en envoyant un courriel à OC Transpo à l’adresse Equipass@ottawa.ca ou en téléphonant au 613-560-5000 (ATS 613-741-5280).

Si vous présentez une demande pour la première fois une carte avec le rabais EquiPass déjà appliqué vous sera envoyée sans frais. Vous devrez alors l’enregistrer dans les 30 jours suivant sa réception à cartepresto.ca.

Si vous renouvelez votre rabais EquiPass, veuillez fournir le numéro de la carte PRESTO enregistrée à votre nom; le rabais sera appliqué à distance.

Vous devez vérifier ou utiliser votre carte PRESTO dans les 30 jours suivant l’activation du rabais. Vous pouvez vérifier votre carte à différents endroits : dans une distributrice de billets d’OC Transpo, au Shoppers Drug Mart, au Loblaws/Real Canadian Superstore, dans un centre de service à la clientèle d’OC Transpo ou dans un centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa participant. Vous pouvez aussi passer votre carte sur le lecteur de n’importe quel autobus d’OC Transpo ou de l’O-Train pour payer votre passage.

Si votre demande a été refusée, une lettre vous sera envoyée avec une explication du motif de la décision. Plusieurs raisons sont possibles, notamment :

• Le formulaire de demande est incomplet ou n’a pas été signé par tous les membres de la famille âgés de 18 ans et plus;
• Certains des documents requis manquent à la demande;
• L’inadmissibilité est fondée sur votre revenu;
• Vous recevez déjà des prestations de transport d’une autre source gouvernementale;
• Vous avez droit à un laissez-passer communautaire, à un laissez-passer Accès ou à un laissez-passer pour aînés*.

Toutes les copies des documents financiers personnels fournis seront détruites une fois terminer le traitement de la demande. Les formulaires de demande sur papier seront conservés et entreposés en lieu sûr. Les documents financiers personnels d’une demande incomplète seront conservés pendant deux mois en lieu sûr, au cas où le demandeur fournirait des renseignements complémentaires.

Non. Le rabais EquiPass doit être établi sur une carte Presto. Afin de pouvoir profiter d’un passage simple à tarif réduit de 1,75$, vous devez charger votre portefeuille électronique.

Oui. L’EquiPass est un laissez-passer de transport en commun ou un titre pour un passage simple à tarif réduit et n’est donc pas transférable. Il ne peut être utilisé que par la personne qui a été approuvée. OC Transpo vérifiera qu’il est bien enregistré à votre nom et à votre adresse actuelle.

Une fois que votre rabais EquiPass sera établi sur votre carte Presto pour la première fois, nous vous invitons, les mois suivants, à charger votre carte Presto en ligne dans la mesure du possible pour éviter les files et le temps d’attente. Vous pouvez également établir un contrat de renouvellement automatique afin que votre laissez-passer mensuel se charge automatiquement vers le 20e jour de chaque mois.

Si vous utilisez des titres pour passages uniques, vous pouvez établir un contrat de chargement automatique pour charger dans votre portefeuille électronique un montant précis que vous aurez choisi. Pour en savoir plus sur les contrats de renouvellement et de chargement automatiques, veuillez consulter cartepresto.ca. Veuillez noter que ces contrats s’annuleront automatiquement à l’expiration du rabais EquiPass. Si vous ne pouvez pas charger votre laissez-passer mensuel ou déposer de l’argent dans votre portefeuille électronique en ligne, vous pouvez le faire en vous rendant en personne à l’une des adresses suivantes :

• L’une de nos nouvelles distributrices de billets;
• Les succursales Shoppers Drug Mart et dans certains magasins Loblaws et Real Canadian Superstore.
• Vous pouvez également télécharger l'application Presto (Android, Apple) pour gérer et charger instantanément votre carte en toute simplicité.
• Centre de service à la clientèle d’OC Transpo (Centre Rideau);
  • Visitez notre site web ou appelez notre centre de service à la clientèle afin de confirmer les heures d’opérations pour les emplacements susmentionnés.
• Certains centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa (y compris ceux de l’hôtel de ville, de la Place-Ben-Franklin et de Kanata/Terry Fox);

Pour la plupart des gens, le rabais EquiPass sera établi sur votre carte Presto pour une période allant entre 21 et 27 mois, selon la date à laquelle il vous aura été accordé. Si vous êtes admissible à l’une des exemptions énumérées à la question 8, votre rabais EquiPass expirera au bout d’un an, date à laquelle vous devrez présenter votre déclaration de revenus et refaire une demande.

L’avis de cotisation est le SEUL document accepté afin de renouveler votre rabais EquiPass.

Non. Vous êtes tenu de vérifier la date d’expiration et de présenter une nouvelle demande.

Vous ne pourrez plus profiter de l’option d’achat du laissez-passer mensuel EquiPass avec votre carte. De plus, la facturation d’un tarif pour adulte de 3,80 $ par trajet sera rétablie dans votre portefeuille électronique. Vous pouvez vérifier si le rabais a expiré en vous renseignant auprès d’une distributrice de billets, en ligne à cartepresto.ca ou un centre de service à la clientèle d’OC Transpo.

Nous ferons un suivi des cartes délivrées afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de ce rabais. Veuillez noter que si un duplicata de carte est découvert, toutes les cartes Presto sauf une seront annulées. Si vous achetez un duplicata, vous risquez de perdre l’admissibilité au rabais EquiPass.

Ces renseignements serviront en outre à compiler des statistiques sur le programme et à la préparation générale des rapports sur le programme.

Enfin, les renseignements recueillis dans le formulaire nous permettront d’actualiser les renseignements personnels, comme l’adresse ou le revenu, pour d’autres programmes, tels le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Ontario au travail et EquiPass.

Vous devez suivre la même procédure que celle qui vous permet de remplacer une carte Presto enregistrée.

Si vous perdez votre carte ou, encore, si elle est endommagée ou défectueuse, veillez à l’ajouter immédiatement à la « liste de désactivation » (afin de la bloquer) en allant sur votre compte en ligne à l’adresse cartepresto.ca, en appelant Presto ou en vous rendant dans un centre de service à la clientèle d’OC Transpo (une pièce d’identité sera exigée). Si vous n’êtes pas sûr que votre carte soit endommagée ou défectueuse, apportez-la dans l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo pour la faire vérifier par un représentant.

Une fois que vous l’aurez ajoutée à la liste de désactivation, vous devrez vous procurer une nouvelle carte Presto non enregistrée dans un des lieux suivants :

• L’une de nos nouvelles distributrices de billets;
• Les succursales Shoppers Drug Mart et dans certains magasins Loblaws et Real Canadian Superstore.
• Centre de service à la clientèle d’OC Transpo (Centre Rideau);
  • Visitez notre site web ou appelez notre centre de service à la clientèle afin de confirmer les heures d’opérations pour les emplacements susmentionnés.
• Certains centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa (y compris ceux de l’hôtel de ville, de la Place-Ben-Franklin et de Kanata/Terry Fox);

N’ENREGISTREZ PAS la nouvelle carte et NE CHARGEZ PAS de laissez-passer mensuel sur la nouvelle carte. Pour obtenir une nouvelle carte :

Une fois que vous serez en possession de votre nouvelle carte, transférez immédiatement les données vers votre nouvelle carte Presto, ce qui, en règle générale, prend entre 12 et 24 heures. En cas de cartes perdues ou endommagées, vous devrez payer vos frais de déplacement pendant cette période.

Non. Vous ne pouvez pas renoncer à votre laissez-passer U-Pass au profit du programme EquiPass. Le laissez-passer U-Pass coûte moins cher que le rabais EquiPass. Vous pouvez demander le rabais EquiPass pour les mois où vous n’avez pas de laissez-passer U-Pass, p. ex., pendant les mois d’été, si vous ne fréquentez aucun établissement à temps plein.

Il se peut que certaines personnes viennent juste d’arriver sur le marché du travail et n’aient jamais eu à présenter de déclaration de revenus. Dans un tel cas, veuillez-vous assurer d’avoir en main tous vos feuillets d’impôts de l’année précédente – y compris, les formulaires T4 et T4A si vous occupiez un emploi. Si vous ne travailliez pas l’année précédente, veuillez fournir vos trois derniers relevés de salaire les plus récents pour chaque emploi que vous occupez actuellement. Nous les examinerons et vous aviserons si nous avons besoin d’autres renseignements. Cette mesure ne s’applique qu’aux jeunes âgés de 18 et de 19 ans.

Oui, vous pouvez présenter une demande. Veuillez communiquer avec OC Transpo au 613-560-5000 (ATS 613-741-5280) afin de parler de votre situation et de votre admissibilité. Veuillez noter que si vous n’avez pas d’avis de cotisation, le traitement de votre demande pourrait exiger plus de temps.

À partir de janvier 2024, nous comparons le revenu annuel indiqué sur votre avis de cotisation aux chiffres indiqués dans le tableau du seuil de faible revenu de 2022. Pour l’année 2024, nous accepterons les avis de cotisation de 2022 ou de 2023.

Veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour obtenir une copie. Pour en savoir plus, consultez Agence du revenu du Canada.

En cas d’inspection, il vous suffit de présenter votre carte Presto. Pour confirmer votre admissibilité, vous devrez peut-être fournir une preuve d’identité avec photo.

Oui. Vous pouvez prendre les autobus de la STO avec votre laissez-passer mensuel EquiPass, car celui-ci est assujetti aux mêmes règles que tout autre laissez-passer mensuel d’OC Transpo. Par contre, si vous commencez vos déplacements sur un autobus de la STO, vous ne pourrez pas utiliser le titre pour passage unique (portefeuille électronique). Veuillez noter que si vous avez commencé vos déplacements à bord d’un autobus d’OC Transpo et que vous montez ensuite dans un autobus de la STO, votre correspondance sera valide. Vous devez être résident de la ville d’Ottawa pour être admissible à l’EquiPass – les résidents du Québec doivent détenir un laissez-passer mensuel de la STO.

Non. Vous devez obtenir et utiliser un laissez-passer de la STO. Pour en savoir plus sur le programme de tarifs réduits pour les personnes vivant sous le seuil de faible revenu appelé Équité Communauté Choix Mobilité (ÉCHO), cliquez sur le lien suivant : Équité Communauté Choix Mobilité (ECHO).

Non. Le rabais EquiPass est réservé aux résidents de la Ville d’Ottawa.

Chaque personne qui demande ce rabais recevra une lettre par la poste lui indiquant si elle est admissible ou non au programme EquiPass. Si sa demande est refusée, la lettre précisera la ou les raisons de son inadmissibilité. On demande aux personnes ayant des questions relatives à la décision rendue de communiquer avec OC Transpo, par la poste, à EquiPass – Demandes, 925, chemin Belfast, Ottawa (Ontario) K1G 0Z4, ou par courriel, à Equipass@ottawa.ca.