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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour
laissez-passer de transport en
commun?
Le
crédit d’impôt pour laissez-passer de transport en commun est un
crédit d’impôt non remboursable pour le coût
d’achat d’un
laissez-passer mensuel (ou de longue durée) en
vue du trajet quotidien
en autobus, en tramway, en métro, en train de
banlieue et en traversier.
Comment puis-je demander le crédit d’impôt
pour laissez-passer
de transport en commun?
Vous
pourrez demander le crédit d’impôt pour laissez-passer de
transport en commun sur votre déclaration de
revenus de 2008 pour les
montants payés aux fins des déplacements
effectués après janvier 2008.
De quoi aurai-je besoin pour justifier ma
demande?
Vous
devrez au moins conserver vos laissez-passer de transport en
commun expirés pour les mois de l'année 2008 afin de justifier votre
demande.
Si tous les renseignements suivants
figurent sur le laissez-passer,
celui-ci sera suffisant pour justifier une
demande de crédit d’impôt :
-
une indication qu’il s’agit d’un
laissez-passer mensuel (ou de
longue durée);
-
la date ou la période de validité du
laissez-passer;
-
le nom de la commission ou de la société de
transport qui émet le
laissez-passer;
-
le montant payé pour le laissez-passer;
-
l’identité de l’usager, soit le nom ou
un identificateur unique.
Si tous ces renseignements ne figurent pas sur le
laissez-passer, vous
devrez également garder les reçus, les chèques
annulés ou les relevés
de cartes de crédit avec les laissez-passer afin
d’appuyer votre
demande. Vous pourrez demander le crédit pour la
partie de la passe
qui sera utilisée le 1er juillet ou après,
même si vous achetez la passe
avant cette date.
Vous ne serez pas tenu de présenter de
documentation lorsque vous
produirez votre déclaration, mais vous devrez la
garder au cas où
l’Agence du revenu du Canada (CRA) vous la
demanderait au moment
de vérifier votre demande.
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Combien est-ce que je peux demander?
Vous
pouvez demander le plein montant d’un laissez-passer de
transport en commun ou le coût de laissez-passer
pour plusieurs modes
de transport (voir la question ci-dessous).
Le crédit d’impôt est un crédit d’impôt
non remboursable, ce qui signifie
que le montant demandé est multiplié par le
taux de l’impôt sur le
revenu des particuliers le moins élevé pour l’année
(15,5 p. 100 en
2008), puis déduit de l’impôt par ailleurs
exigible.
J’utilise plus d’un mode de transport en
commun pour mon trajet
quotidien. Puis-je faire une demande pour plus d’un
type de
laissez-passer?
Oui,
vous pouvez demander le plein montant de n’importe quelle
combinaison de laissez-passer de transport en
commun.
Puis-je faire une demande de crédit pour ma
famille?
Oui,
vous pouvez demander le crédit d’impôt pour laissez-passer de
transport en commun au nom de votre époux ou de
votre conjoint de fait
et de vos enfants âgés de moins de 19 ans, dans
la mesure où aucune
demande n’a déjà été faite pour ces
montants.
Dans
ma région, les laissez-passer de janvier sont en vente à partir
du milieu de décembre. Si j’achète mon laissez-passer
de janvier en décembre,
cela veut-il dire que je ne pourrai pas demander
le crédit?
Non,
dans la mesure où vous conservez votre reçu et votre laissezpasser,
vous pourrez réclamer les montants que vous
aurez payés pour
vos déplacements survenus janvier 2008, tout comme ce sera
le cas pour votre laissez-passer de janvier, peu
importe le moment où
vous l’aurez acheté.
Où puis-je obtenir plus de renseignements
sur ce crédit d’impôt?
Des
renseignements supplémentaires sur la manière de demander le
crédit d’impôt pour les laissez-passer de
transport en commun sont
affichés sur le site Web de l’ARC, à
l’adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/.
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